Licences et Erreurs et Omissions (E&O) Assurance

Obligations

Vous devez vous conformer à toutes les exigences provinciales en matière de licences. Vous et votre société (le cas échéant) devez être agréés dans la ou les provinces où vous exercez votre activité pour tous les produits que vous proposez. Cela s'applique également aux nouvelles affaires ou aux polices souscrites en vertu de droits contractuels, comme les conversions de termes.

En tant que conseiller sous contrat, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le maintien de cette couverture est une condition d'obtention de la licence. Dans certaines juridictions, il est également obligatoire de souscrire une couverture contre la fraude. Points importants:

Il est de votre responsabilité d'informer votre assureur E&O en cas de sinistre ou de sinistre potentiel.

Examinez attentivement votre police d'assurance erreurs et omissions.

Certaines provinces exigent que vous conserviez une assurance erreurs et omissions lorsque vous quittez l'entreprise.

Si vous êtes inscrit en tant que cabinet au Québec, vous devez veiller à ce que les conseillers rattachés à votre cabinet souscrivent une assurance responsabilité civile appropriée.

Exigences en matière d'assurance erreurs et omissions pour les agents d'assurance vie

Exigences en matière de licence d'agent 2017

Assurance erreurs et omissions des entreprises